CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE et TARIFS
/
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour les prestations « bilan de compétences » et « accompagnement VAE » conclues par ABC CONSULTANTS Avignon.
Adresse (siège) : 20 rue Lawrence Durrell – Le Moitessier- BP 31231 – Agroparc -84911 AVIGNON Cedex 9.
Numéro de déclaration d’activité : 93.84.02.729.84
N° de SIRET : 479.181.786.00027
/
MODALITÉS DE FINANCEMENT
/
Les modalités de financement peuvent être :
– CPF (Compte Personnel de Formation – voir “moncompteactivité”)
– Pôle Emploi et la Région Paca pour les demandeurs d’emploi.
– Entreprise (plan de développement des compétences, période de professionnalisation).
– Les OPCO (VAE), notamment FAFCEA pour les indépendants
– Financement personnel.
– Congé bilan de compétences et congé VAE (Fonction Publique Hospitalière).
– Transition Pro (VAE).
Nous aidons à la constitution du dossier de financement et remettons, cas échéant, un devis personnalisé.
/
MODALITÉS D’INSCRIPTION
/
Un rdv d’information préalable à la mise en œuvre du bilan de compétences ou d’un accompagnement VAE permet d’en valider la pertinence et les prérequis.
Bilan de compétences : admission soumise à un accord de financement signé (dossier Congé Bilan ANFH – devis entreprise – devis financement personnel – inscription/validation CPF).
L’analyse de la demande signée lors du 1er rdv par le bénéficiaire et l’accompagnateur Bilan, représentant d’ABC Consultants, fonde la relation, confirme l’engagement et définit précisément la demande.
Accompagnement VAE : début de l’accompagnement soumis à un accord de recevabilité du certificateur et à un accord de financement (idem Bilan de compétences. Puis, un contrat d’accompagnement signé lors du 1er rdv par le bénéficiaire et l’accompagnateur permet d’indiquer les engagements de chacun et de préciser les conditions matérielles et pratiques.
/
CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT
/
Les rdv sont fixés, dans la mesure du possible, à l’avance. En cas d’impossibilité d’honorer un rdv, celui-ci doit être annulé 48 heures avant la date fixée.
Toute action débutée doit être menée jusqu’au bout. Sans nouvelles du bénéficiaire après 2 relances (mail et téléphone), l’ensemble des rdv sont annulés et la prestation également. Une facture partielle correspondant aux heures effectuées est envoyée au financeur avec un courrier l’informant de la situation.
/
MODALITÉS FINANCIERES
/
ABC CONSULTANTS Avignon n’est pas soumis à la TVA (Article 261.4 du CGI) pour les actions BC et VAE.
Tarifs : nos tarifs s’entendent « nets de taxe ».
Facture et règlement :
Les factures sont établies au nom du financeur (Caisse des dépôts, entreprise, Transition Pro, particulier) identifié.
Les factures sont émises en fin d’action sauf facture intermédiaire si formation d’une durée de plus de 6 mois (notamment pour l’accompagnement VAE), accompagnées des documents probants exigés (émargement, recevabilité…)
Elles sont payables à réception, par chèque ou virement bancaire.
Elles sont établies en euros et payables en euros.
Remarques :
– Pas d’escompte pour paiement anticipé.
– Une pénalité de 0,5 % par mois sera exigée en cas de non paiement à date.
– Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due en cas de retard de paiement après la 2ème relance.
/
COORDONNÉES BANCAIRES
/
RIB sur demande
/
TARIFS
/
Congé bilan de compétences – Congé VAE : Notre cabinet est agréé auprès de l’ANFH. Le tarif est défini annuellement par l’ANFH et nous nous engageons à pratiquer ces tarifs sans demander de participation aux bénéficiaires.
Financement Pôle Emploi : Les tarifs sont définis annuellement par Pôle Emploi.
Tarifs CPF et entreprise :
Bilan de compétences : 1700 € – 24h et 1800 € pour les profils hospitaliers)
Aide à la réalisation du livret 1 : 350 € pour 6 heures forfaitaires
Accompagnement VAE : 2000 € – 24h (tarifs intermédiaires à 600 € ou1200 € pour 6h ou 12h)
Lien sur offre de prestation (CPF-CDC) ou devis entreprise sur demande après rdv préalable avec le bénéficiaire.